Logotype Texinov boutique masques

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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions de Vente sont conclues entre :

  • D’une part la société MDB Texinov, SIREN 723 620 316. dont le siège social est situé 56, route de Ferrossière 38110 St Didier de la Tour (France), ci-après dénommée « MDB Texinov »
  • D’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet Texinov®Shop de MDB Texinov http://www.XXX , ci-après dénommée ” Le Client “.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MDB Texinov.

MDB Texinov se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

Les produits vendus sur le site Internet Texinov®Shop sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. En cas de litige, seules la législation et langue française seront applicables.

Texinov® est une marque déposée par la société MDB Texinov.

 

1. La commande

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur, en particulier dans le libellé des coordonnées du destinataire,

MDB Texinov ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le Client, qui souhaite passer commande par Internet doit obligatoirement :

  • Créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
  • Constituer un « panier » en ligne en sélectionnant les produits souhaités
    NB : Le contenu du panier est stocké pendant une durée de 4h. Tant que la commande n’est pas validée, la disponibilité n’est pas garantie, les stocks ayant pu fluctuer entre la constitution du panier et a validation de commande.
  • Accepter les présentes conditions générales de vente,
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du montant par le Client. Aucune modification ou résolution de la commande par le Client ne peut être prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

 

2. Le Paiement

Le Client s’engage à régler la totalité de ses achats à la commande en euros.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

Important : Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains types de commande.

France et Pays de l’Union Européenne: Les articles commandés sont assujettis à la TVA Française (taux actuel de 20% ou 5,5% selon les articles). Le Client n’a pas de taxe à payer à la réception de ceux-ci.

Pour régler la commande, le Client dispose de deux possibilités :

  • paiement en ligne sécurisé,
  • paiement par virement sur le compte bancaire de MDB Texinov.

Paiement en ligne :

Le règlement en ligne par carte de crédit s’effectue directement entre le Client et la Banque «Société Générale », avec laquelle Texinov®Shop a passé un accord de TPE (Télépaiement Électronique). Cette opération s’effectue par liaison sécurisée qui permet de crypter de façon très sûre des informations confidentielles transitant sur Internet. Le client fournit uniquement à la banque son numéro de carte bancaire et la limite de validité.

Texinov®Shop n’a aucune connaissance de ces informations confidentielles, et donc ne détient aucun fichier ou base de données contenant les numéros de carte bancaire de ses clients.

Texinov®Shop se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement.

Dans ce cas, le client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

 

Paiement par virement bancaire 

Pour régler la commande par virement bancaire national ou international, le Client doit envoyer par mail sa demande de RIB ou IBAN au moyen du formulaire de contact, puis procéder au virement sur le compte indiqué.

La commande sera traitée dès réception du virement (délais bancaires indicatifs : 48 à 72h)

 

3. Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Cas particuliers :

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (commande selon devis spécifique).

L’attention du Client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes

  • de masques de protection faciale en raison des risques épidémiques que présente un retour,
  • de produits personnalisés à sa demande.

 

4. Le port et la livraison :

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.

Sauf exception, les commandes sont traitées dans les 3 jours ouvrables de la validation de leur paiement, et les produits expédiés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un article ne peut pas être livré, le Client sera contacté par E-mail, afin de lui signaler et de lui proposer, soit un remboursement intégral de l’article, soit le choix d’un autre article à un prix similaire. Les délais sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock.

Le colis sera transporté :

  • France (y compris départements de Corse): par transporteur ou Colissimo – service 48h pour la plupart des localités (sauf îles, zones de montagne)
  • Union Européenne: par la poste en Colissimo Europe pour la plupart des pays de l’Union ou bien par les Services Postaux Internationaux.
  • DOM-TOM: Colis Outremer Economique ou Colis Postal Economique
  • Autres Pays: Par les services Postaux Internationaux.

Le coût et les délais de livraison varient en fonction de l’éloignement du pays de destination. Le délai indicatif moyen (à compter de la date d’envoi) varie:

  • de deux jours à quatre jours pour la France,
  • de trois à sept jours pour les pays de l’Union européenne
  • jusqu’à 4 semaines pour les pays les plus éloignés.

Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste ou le transporteur. En cas de retard la responsabilité de MDB Texinov ne pourra être engagée et aucune demande d’indemnisation ne pourra être formulée par le client.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrées sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

Pour les envois par transporteur : Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative du transporteur, ou un avis de mise en instance est laissé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MDB Texinov. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de sept jours à compter de la livraison.

A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

 

 

5. Garantie

Aucune garantie ne sera accordée au-delà de huit jours après réception de commande

Le Client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48heures suivant la réception, à l’adresse postale suivante :

MDB Texinov (boutique TexinovShop)

56, route de Ferrossière

38110 St Didier de la Tour (France)

 

Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord exprès de MDB Texinov. Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine. Les frais et risques de transport retour sont à la charge du Client.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et e Client remboursé.

 

 

6. Règlement des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Les litiges seront de la compétence de la juridiction du Tribunal de Commerce de Lyon.